Pierre-Yves Couchoud

De: Pierre-Yves COUCHOUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2022-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045083293(source JORF)
admission
29 Janvier 202229/01/2022
De: Couchoud (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000259559(source JORF)
réintégration
26 Mars 200526/03/2005
De: Pierre-Yves Couchoud
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000628379(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 200519/02/2005
De: Pierre-Yves Couchoud
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417585(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Couchoud (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe, sur un emploi de sous-directeur, adjoint à la directrice des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-05-30"
JORFTEXT000000610159(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 200308/10/2003
De: Pierre-Yves Couchoud
chef de service adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours d'appel
Remplace:Mme Martine Comte
Groupe:
Direction des services judiciaires
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000000795443(source JORF)
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Couchoud (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-05-30"
JORFTEXT000000414590(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 200308/08/2003
De: Pierre-Yves Couchoud
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000412441(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Couchoud (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000238574(source JORF)
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des Monnaies et médailles
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000579090(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000579090(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000579090(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000579090(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000579090(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000579090(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000579090(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000579090(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Couchoud (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, adjoint à la directrice des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-07"
JORFTEXT000000768885(source JORF)
détachement
21 Décembre 200021/12/2000
De: Couchoud (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur adjoint à la directrice des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à la directrice des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000218035(source JORF)
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000582369(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000582369(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000582369(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000582369(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000582369(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Couchoud (Pierre-Yves)
chef du service des affaires générales et sociales à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS)
Remplace:M. Pery (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000566331(source JORF)
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Couchoud (Pierre-Yves)
ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1997
50
Groupe:
Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000383082(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Couchoud (Pierre-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000749355(source JORF)
inscription
25 Avril 199725/04/1997
De: Couchoud (Pierre-Yves)
ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000707528(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990